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Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant ;
Vu l’arrêté n° 98/SPCG du 24 novembre 1967 convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session budgétaire ;
Le Conseil de Gouvernement entendu,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est déclarée close le samedi 30 décembre 1967, à 13 h. 30, la session budgétaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas ouverte le 30 novembre 1967 par arrêté n° 98/SPCG du 24 novembre 1967.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.