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DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

Édition n° 1 du 10/01/1968

La Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, II, b;

Vu le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et notamment ses articles 63 et 267 ;

Vu l’avis du Conseil du Port en date du 16 décembre 1967;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 20 décembre 1967;

A adopté dans sa séance du 30 décembre 1967 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Est adopté, pour l’exercice 1968, le Budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté :

Et Pourle budget ordinaire, en recettes et en dépenses à cinq cent vingt millions deux cent trente-sept mille francs Djibouti :

2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à  soixante-dix-sept millions six cent cinquante mille francs Djibouti.