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Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’exercice 1967 du budget du Service local du Territoire Français des Afars et des Issas et du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1968 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au 31 décembre 1967.
A. BUDGET LOCAL
I. Dépenses ordinaires
Chapitre 24 — Travaux d’entretien
Art. 1. — Bâtiments des Services administratifs.
Art. 2. — Bâtiments à usage d’habitation.
Art. 3 — Travaux divers.
Art. 4 — Bâtiments du Cercle de Djibouti.
Art. 5. — Bâtiments du Cercle de Tadjoura.
Art. 7. — Bâtiments du Cercle de Dikhil
Art. 8. — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh.
Art. 9. — Rues, routes et pistes du Cercle de Djibouti.
Art. 10. — Rues, routes et pistes du Cercle de Tadjoura.
Art. 11. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Obock.
Art. 12. — Rues, routes et pistes du Cercle de Dikhil.
Art. 13. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Ali-Sabieh.
II. Dépenses extraordinaires
Chapitre 2. — Equipement et investissement
Art. 1. — Infrastructure.
Art. 2. — Construction de bâtiments et logements.
Art. 3 — Acquisition d’immeubles.
Art. 4 — Acquisition de gros matériels.
B. BUDGET ANNEXE DU PORT
I. Dépenses ordinaires
Chapitre 4 — Travaux d’entretien
Art. 1. — Bâtiments du service et logements.
Art. 2. — Réseaux de distribution.
Art. 3. — Ouvrages portuaires.
Art. 4 — Voies ferrées.
II. Dépenses extraordinaires
Chapitre 1. — Grosses réparations exceptionnelles des ou- vrages et matériel.
Chapitre 2: — Travaux divers.
Chapitre 3. — Acquisition du matériel.
Chapitre 4 — Acquisition d’immeubles.