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DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la 10 n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et dés Issas :
Vu la délibération n° 475/6el; du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas;