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DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970

Le conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération dont la teneur suit:

Ca À compter du 1 janvier 1971, les tarifs de location annuels des boîtes postales sont fixés à:

boîtes petit modèle : 1.500 FD. ;

boîtes grand modèle : 3.000 FD. ;

boîte modèle géant : 5.000 FD.

Lorsque la concession d’une boîte postale a lieu en cours

d’année, la redevance n’est due que pour la période du premier

 

jour du mois de la mise en service à la l’année.