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Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 471/6°L, du 24 mai 1868 portant organisation du port de commerce de djibouti.