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Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant remaniement de ressources budgétaires.