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DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.

Édition n° 1 du 10/01/1969

Vu là loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31 :

Vu là délibération n9 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté n°0 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de, l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et. des budgets annexes;

vu lavis du Conseil du Port en date du 13 décembre 1968 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 16 décembre 1968.

A adopté dans sa géance du 19 décembre 1968 la délibération dont la teneur suit:

Article unique. —— Est approuvé, pour l’exercice 1969, le budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté:

1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à quatre cent vingt millions six cent quatre-vingt-dix mille francs ( Djibouti (420.690.000 FD).

2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à quinze millions quatre cents mille francs Djibouti (15.400.000 FD)

Djibouti, le 19 décembre 1968

Le Président de la Chambre des Députés,

J.P CASTEL

Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.