Effectuer une recherche
Décision n° 71-76/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier-chef de police.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Garde territoriale (Ministère des Affaires intérieures), par M. Edouard Daemers, brigsadier-chef de police.