Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Article unique. Est approuvé le. compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1970.
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées sont arrêtées définitivement comme suit :
Section 1. — Régime des fonctionnaires
Titres 1 et 2:
Recettes récouvrées …………………………… 189.365.251
Dépenses ordonnancées ……………………….. 198.476.645
Déficit des recettes sur les dépenses …………… 9.111.394
Section 2. — Régime des députés
Recettes recouvrées …………………………… 8.564.798
Dépenses ordonnancées ………………………. 10.123.572
Déficit des recettes sur les dépenses ………….. 1.558.774
Compte tenu de ces opérations, la situation de la caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit :
1° Montant de l’encaisse au 31 décembre 1969 …………….. 191.674.596
2° Versements effectués sur les crédits 1970 ……………… 90.000.000
281.674.596
3° Déficit de l’exercice 1970 ………………………. 10.670.168
4° Prélèvements effectués pour équilibrer le budget ………….. 1.000.000
Prélèvements effectués pour les dépenses en capital …………. 105.000.000
116.670.168
Nouvel avoir au 31 décembre 1970 …………………….. 165.004.428