Art. 1er. Il est institué au Territoire une session annuelle d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires de régime métropolitain.

Art. 2. La session régulière annuelle du certificat d’études primaires de régime métropolitain est ouverte à tous les candidats âgés de 15 ans révolus ou plus au 31 décembre de l’année l’examen.

Sur décision du Président du Conseil de Gouvernement et à la demande des autorités militaires, une session spéciale réservée aux militaires du contingent pourra être organisée en dehors de la session annuelle.

Art. 3. L’organisation de l’examen, la nature et le choix des épreuves, les modalités de notations, la composition du jury sont prévus par les textes qui régissent pour la Métropole l’examen du certificat d’études primaires élémentaires et notamment par l’arrêté du 18 janvier 1887 et ses divers modificatifs.

Art. 4. La date de la session annuelle et, éventuellement, de la session spéciale, les délais accordés pour l’inscription des candidats et les modalités de Cette inscription sont fixés chaque année par une décision qui nomme également les membres du jury.