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Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Iscas Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté no 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci, complété par l’arrêté n° 71-431/SG du 20 mars 1971;

Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943 portant codification du régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies, notamment en son article 2;

Vu l’arrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation ainsi que des services et prestations, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, et en particulier l’arrêté n° 114/SG/CG du 31 janvier 1968;

Vu l’avis exprimé par la Commission des prix au cours de sa réunion du 09 novembre 1971.

Sur proposition du Ministre des Affaires économiques;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 janvier 1972.

ARRÊTE

Art. 1er. Le prix de vente du vin rouge Nabao, conditionné et vendu en bonbonne de 10 litres, est librement déterminé, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 2. L’arrêté n° 70-1025/SG/CG du 2 spetembre 1970 est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistrée, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.

 

 

ALI AREF BOURHAN.