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Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

ARRÊTE

Art. 1er — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires Pennines ihterprofessionnels garantis sont fixés à:

 

–Horaire ………………………………………….FD 72,11

–Journalier (pour 6 h. 40 de travail) …. ……FD 461,50

—Hebdomadaire (pour 40 h. de travail) .. ….FD 2 884,40

— Mensuel (pour 173 h. 33 de travail) …………. FD 12 500

 

Art. 2. — Pour les travailleurs des entreprises agricoles et assimiliées, les salaires minima interprofessionnels garantis sont fixés a:

 

— Horaire …………………………………………FD .60;56

–Journalier (pour 8 heures de travail) .. ……FD , 484,48

— Hebdomadaire (pour 48 h. de travail) .. ….FD 2 906,88

— Mensuel (pour 200 heures de travail) ……..FD 12112 S54

 

Art. 3 — Le present arrete qui abroge ies dispositions de l’arrété n° 73-1517/SG/CG du 17 octobre 1973 prend effet pour cotmpteniducler Janvier 1975.

 

Art. 4. — Les infractions au present arrete sont punies des peines prévues par les articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer, pour les infractions à l’article 95 de ce code.