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Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Édition n° 2 du 25/01/1973

Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire ;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés àssesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1973 :

 

Assesseurs titulaires :

 

M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef du service du personnel de l’Etat ;

M. Phang Quan Mhat, chef du service des affaires maritimes.

Assesseurs suppléants :

 

M. Jacques Guillemain, adjoint au chef du District de Djibouti ;

M. Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti;

M. Jean-Jacques Greminger, chef du service infrastructure de l’aviation civile ;

M. Michel Bouchet, chef du service de législation et d’administration générale.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

R. GAUGER.