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Rectificatif n° 1 « Actes du pouvoir central – Haut-Commissariat »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de:
29 décembre 1972. — Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel du cadre de la police nationale.
Lire :
29 décembre 1972. — Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local
du Groupement nomade autonome du T.F.A.I.