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Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une permission libérable de 45 jours est accordée, pour compter du 1er janvier 1973, à M. Jean-Jacques Mouton, médecin
V.A.T., en service à la Santé publique.