Art. 1er. — Les fonctionnaires et agents ci-après désignés sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à

la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas :

MM. :

Lachal Michel-Roger, Chef du District de Djibouti,

Carbonnières Jean-François, adjoint au Chef du District de Djibouti ;

Idriss Hamed Doudoub, adjoint au Chef du District de Djibouti ;

Lovet Jean, adjoint au Chef du District de Djibouti;

Saleh Hassan Ahmed, adjoint au Chef du District de Djibouti;

Guillemain Jacques, adjoint au Chef du District de Djibouti;

Villacampa René, Chef d’arrondissement,

Omar Ibrahim Hadom, Chef d’arrondissement ;

Cuvelier Roger, Chef du Commissariat central de police ;

Desanti Jean, adjoint au Chef du Commissariat central;

Furiosi Mathieu, Chef de Commissariat d’arrondissement ;

Saillant Léon, Chef de Commissariat d’arrondissement,

Zerbib Edgar, Chef de Commissariat d’arrondissement;

Daher Ismaël, inspecteur de police ;

Ismaël Osman, inspecteur de police ;

Le Van Ky Pierre, inspecteur de police.

Art. 2 — Préalablement aux opérations de contrôle qu’ils seront amenés à effectuer, les fonctionnaires et agents désignés

à l’article l‘ prêteront serment devant le Président du Tribunal de oremière instance de Djibouti.