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Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
La retenue de logement prévue à l’article 8 de l’arrêté n°282/SG/CG du 28 février 1968 est portée à 5 % pour compter du 1er janvier 1974.