Est approuvée la délibération n° 41/73/CPS du 7 décembre 1973 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales portant adoption pour 1974 du budget et des états prévisionnels des recettes et des dépenses de cet organisme,

DELIBERATION N° 41/73/CPS

Est adopté le budget de la Caisse des Prestations Sociales pour l’année 1974, conformément au détail figurant sur les documents annexés à la présente délibération, et arrêté de la façon suivante :

1° BUDGET DE LA GESTION DES OPERATIONS ADMINISTRATIVES :

Gestion C 1 – gestion administrative :

Dépenses…………………………….74 654 810

recettes………………………………123 988 00

Gestion C 2 – gestion administrative « vieillesse » :

Dépenses……………………………..3 685 000

recettes……………………………….3 900 000

2° BUDGET DES OPERATIONS DE PREVENTION DES ACCIDENTS I TRAVAIL ET-D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE :

Gestion D 1 – prévention des accidents du travail et maladies professionnelles :

Dépenses……………………………………1 979 580

recettes………………………………………2 100 000

Gestion D 2 – action sanitaire et sociale :

Dépenses……………………………………16 307 800

recettes……………………………………..17150 000

Gestion D 3 – centre de formation hôtelière d’Arta :

Dépenses…………………………………..12 710 800

recettes……………………………………. 12 710 800

3° ETATS PREVISIONNELS DES RECETTES ET DES DEPENSES DES GESTIONS CONCERNANT LES DIFFERENTES PRESTATIONS SOCIALES ET LA REPARATION

DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES :

Gestion À (préstations familiales) :

Dépenses………………………………..167 000 000

recettes………………………………….175 700 000

Gestion B (accidents du travail) :

Dépenses…………………………………131700 000

recettes…………………………………..148 600 000