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Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Une indémnité temporaire de cherté de vie, non soumise à retenue pour pensions, est instituée pour compter du ler janvier 1974.
Art. 2. — Le taux de cette indemnité est fixé mensuellement à 1000 FD pour les fonctionnaires des cadres territoriaux d’un indice égal ou supérieur à 200.
500 FD pour.les fonctionnaires des cadres territoriaux d’un indice supérieur à 200.et au plus égal ou inférieur à 270.