Art. 1er. — La session ordinaire du Conseil de révision de la classe 1969 se tiendra le mardi 20 février 1968, à 8 heures à l’Infirmerie-Hôpital de Djibouti.

Art. 2. — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation formulées par les jeunes gens au titre des articles 22 et 23 de la loi du 31 mars 1998

Art.3. —La composition du Cohseïl de révision est fixée comme suit :

Président : M. Jean-Maurice Comte, haut-commissaire adjoint ;

Membres :

M. Raymond Pécoul, député :

M. Dilleita Mohamed Moussa, député:

M: le colonel Royer, sous-chef d’’Etat-Major du Général Commandant supérieur des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 4 — Assisteront à cette session :

M. Bergeron, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, comandant le Cercle de Djibouti ;

M. l’Adjudant-Chef Fouillade, comandant le Bureau de Recrutement du Territoire Français des Afars et des Issas ;

M. le Médecin Lieutenant-Colonel Touchez et M. le Médecin Capitaine Bergue, désignés par le Général Commandant supérieur des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas.

Les parlementaires, les membres du Conseil de Gouvernement, les membres de la Chambre des Députés peuvent également assister à la présente session.

Art. 5.— L’Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.