Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.