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Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire :
ARRÊTE
Arrête :
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Le décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973(JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.