Effectuer une recherche

Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire

ARRÊTE

 

Le droit d’occupation provisoire de M. Dirir Omar sur une parcelle de terrain de 36 mètres carrés, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Ambouli (titre foncier n° 770), et appartenant à l’Etat Français (Ministère des Armées, Armée de l’Air) est révoquee.

L’Etat Français (Ministère des Armées, Armée de l’Air) reprend la parcelle de terrain visée à l’article 1°, libre de tous droits et de toutes charges