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Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de District ou de Commandant de Cercle peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité pour frais de representation.
Art. 2. — Les taux annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu’il suit:
— Chef de District de Djibouti ………………….210 000 FD
— Commandants de Cercle …………………. 180000 FD
Art. 3. — Ces Indemnites pourrant etre versees aux fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant ces fonctions par l’intérim.
Art. 4. — Le présent arrété prend effet le 1*7 janvier 1974.