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Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1°. — L’indemnité pour usage de véhicule personnel est calculée par kilométre, selon le baréme ci-dessous :
Type de véhicules Taux
— vehicules tout terrain ……………….. ……….48 FD
— autres véhicules automobiles …………………. 34 FD
Pour les cyclomoteurs, cette indemnite est fixee forfaitairement à FD 3 600 par mois
Art. 2. — Le présent arrété prend effet le 1° janvier 1975.