Art.1er.– Les animaux d’élevage pour la production animale bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins.

Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores domestiques ou sauvages, chevaux, ruminants sauvages, ete… sont payantes suivant les tarifs ci-aprés:

1°) Consultations et soins des animaux d’agrement.

 

Le tarif des consultations et soins données par le Service de l’Elevage est fixé comme suit, par examen :

— donnés a la clinique du service u la aeuloneties et pendant les heures ouvrables …1000 FD

— donnés au domicile du propriétaire de animal ……………..1500 FD

Sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante, ainsi que les l’hatiteua ctes technique motive par celles-ci.

 

Le tarif des consultations et injections diverses lors d’un traitement de plusieurs jours, faisant suite a une premiére visite est fixe comme suit:

— A la clinique du service ………………. 800 FD

–a domicile… ……………………. 1000 FD

En dehors des heures normales d’ouverture du service, ce tarits-sont majores.de 100%.

 

Les médicaments, vaccins et services sont a la charge des propriétaires. Le produit des consultations effectuées est reparti comme suit:

–Administration …………………………………..50 %

— Praticien …………………….50%

 

9°) patite chirurcie et actes divers nour animaux dagrement.

 

— castration d’un chat ……………………………..1 500 FD

— caudectemie d’un chien………………………………800 fd

— coupe d’ergots d’un chien ……………………………1 500fd

— soins divers (ponctions, abcés, etc) …………. 800fd

— petite chirurgie externe (suture cutanée) ……. 1000 FD

 

Les médicaments et soins post-opératoires ne sont pas inclus dans ces tarifs et restent a la charge du propriétaire de l’animal.

— euthanasie d’un chat ……………………….500fd

— euthanasie d’un chien ………………………1 000fd

— autopsie…………………………………………1 500fd

— examen de chiens modeurs…………………………………2 000fd

 

3°) Chirurgie speciale.

 

Le tarif de ces interventions est déterminé par référence a

la nomenclature generale des actes professionnels et a la valeur des actes professionnels et a la valeur de la lettre-clé multipliée mar le coefficient de chaque acte.

 

La valeur de la lettre-clé «K» est fixée A 400 FD.

Les soins post-opératoires ne sont pas inclus dans le cout des interventions chirurgicales et restent a la charge du  proprietaire de animal.

 

Le produit de ces interventions est reparti comme sult :

–Administration …………………………………..50 %

— Praticien …………………….50%

 

Art. 2. — Inspection sanitaire.

 

1°) Des animaux d’agrément (a la téte):

— chiens, chats, tortues, singes ……. …………800 5D

–a petits ruminants sauvages ………………….. 3000 FD

— carnivores sauvages………………………..10 000 FD

 

2″) Des animaux taxiderminés et des trophées:

— la pliéce…………………………500fd

 

3°) Des coquillages, nacres et coraux :

 

 — A usage personnel (souvenir)…………………………500 FD

— a des fins commerciales, la tonne ………….5 000 FD

 

4°) Des crustacés :

 

— jusqu’a 20 kilogrammes, le lot……………….1000 FD

—au-dela par tranches de 10 kilogrammes ……… 100 FD

 

5°) Du poisson:

 

— la tonne …………………………… 2 000fd

 

6°) Des cuirs et peaux a l’exportation:

 

— peaux petits ruminants ; la tonne …………….3 000FD

— cruire (hovins): la tonne ………………1 000FD

 

7°) Des cuirs et peaux en tramstts:

 

Le lot…………………………….. 1000 fd.

 

8°) Des sous-produits dabattoirs (onglons, cornes) ;

 

–la tonne………………………………..2 000FD

 

9°) Du bétail vivant. importé, exporté ou en transit (par téte) :

 

— bovins, porcins …………………………….80 fd

— petits ruminants …………………….20fd

 

Toute inspection sanitaire est sanctionnée par un certificat inspection sanitaire. Le cotit de l’établissement et de la délivrance de ce certificat est fixé forfaitairement, quels que soient la nature et les quantités de denrées inspectées, s’ajoutant au tarif d’inspecttion sanitaire.

 

–Cout du certiaticat……………………………30fd

 

Art. 3. — Abattoir de Djibouti.

 

1° Frais de stabulation, taxe l’abattage Dans la limite des places disponibles, des étables sise l’abattoir de Djibouti peuvent étre mises a la disposition particuliers pour y mettre des animaux destinés 4 la bouchement .

L’entretien des animaux est à la charge de leur propriétaire dernier est tenu pour responsable des dégradations raient étre commises par ses animaux.

 

Dans ce cas, il pourra étre mis fin au prét immédiatement.

 

Labattage des animaux de boucherie se fait obligatoire l’abattoire.

Pour couvrir ces frais de stabulation et d’abattage (y commpris inspection de salubrité), une taxe unique est instituée par tete):

 

— petits ruminants (ovins, caprins) ……………… 50fd

— grands ruminants (bovins, camelins) 

— adultes ……………………500fd

— jeunes ……………………..200fd

 

2°) Transport des carcasses:

 

A la demande des propriétaires, le transport des carcasse jusqu’au point de vente au détail est assuré par le Service lElevage au moyen de camions isothermes. En contrepart:

doivent acquitter les frais de transport fixés comme suit:

— petits ruminants…………………………20fd

— grands ruminants………………………..80fd

 

3° Assainissement par le froid:

 

Le cout de lopération est fixé comme suit :

— Par carcasse …………………………………….1 000fd

 

4° Viandes importées

 

 

Avant Bie ulivace a i poate ei cron les viandes portées font l’objet d’une inspection sanitaire dont le tarif fixé 405 FD du kilogramme a laquelle s’ajoute le cotit du cartificat dans les conditions indiquées a l’article 2 ci-dessus.

 

 

5° Location de magasins:

 

Des magasins peuvent étre mis a la disposition des partout liers (entreposage de peaux, de fourrages, grains, etc.),

le tarif mensuel suivant :

 

— 8,000 FD lunité de 100 métres cubes.

 

6° Tareation des chambres froides:

 

Dans la limite de ses disponibilités le Service de l’Elevage et des Péches peut mettre a la disposition des particuliers chambres de réfrigération en location, selon le tarif suivant:

— 180.000 FD par mois

 

Art.  4. — Aitres d’abattde dec cercies Pour couvrir les frais d’abattage (y compris l’inspection salubrité) des animaux destinés à la boucherie qui se fait du gatoirement aux chefs-lieux des cercles, aux aires prévues à effet, la taxe suivante est instituée (par téte) a :

— petits ruminants (ovins, caprins) …………30 fd

-— grands ruminants (bovins, camelins) ………….. 200fd

 

Art. 5. — Le présent arrété abroge les dispositions de l’arrticle 7 de la délibération n° 249/6°L du 16 décembre 1965 à vise.