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Arrêté n° 1103/SEJ du 4 noyembre1969 promulguant l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitydes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.

ARRÊTE

Art 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’apblication dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitudes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

André MARTIN-DELAHAYE.