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Arrêté n° 1124/SEJ du 10 noyembre1969 promulguant le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement et aux ventes maritimes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement.et aux ventes maritimes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.