Effectuer une recherche

Arrêté n° 1124/SEJ du 10 noyembre1969 promulguant le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement et aux ventes maritimes.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement.et aux ventes maritimes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

André MARTIN-DELAHAYE.