Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-1243 du 31 décembre 1969 relatif aux taux des contributions prévues pour l’alimentation du fonds de garantie des victimes d’accidents d’automobile.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.