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Arrêté n° 1249/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 fixant la liste où doivent être choisis pendant l’année 1970 les assesseurs près la Cour Criminelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er . —|Les personnes dont les noms suivent sont inscrites Pour l’année 1970 sur la liste où doivent être choisis, par Voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle :
MM. Arcemisbehere, Directeur. de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Balussou, Trésorier Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Goyat, Inspecteur du Travail ;
Hassan Ali Guelleh Waiss, Chef du Quartier n°2 ;
Houmed Ahmed Mohamed, agent de l’Usine électrique ;
Lachel, Directeur des Finances territoriales et du Plan;
Merz, Chef du Service des Finances de l’Etat et Chef du Service des Affaires générales ;
Mohaïñed Omar Saleh, propriétaire ;
MoHemed Sadick Ali, agent de la Voirie;
de Montvallan, Directeur des Messageries Maritinies ;
Roinet Dominique, Sous-Directeur de la B.N.C.L :
Saleh Hassan Hamed, rédacteur du Cadre territorial.
Art. 2 Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
D. PONCHARDIER