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Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art, 1er. — Il est créé dans le sud de la Jetée au Gouvernement, une zone interdite, de jour et de nuit, à la navigation et au mouillage de toutes les embarcations, y compris les houris à rames et les canots de tout genre. Elle est également interdite aux personnes qui tenteraient de la franchir à la nage ou à pied à marée basse.
Art. 2. — Les limites de cette zone sont définies conformément au plan annexé au présent arrêté et matérialisées par l’extrémité du wharf des Salines, l’épave du Pingouin et un panneau rouge /et blanc établi sur la Jetée du gouvernement à 300 mètres du Club Nautique.
Art. 3. — Les infraction au présent arrêté seront passibles des peines prévues par l’article 471, paragraphe 15, du Code pénal.
Art. 4 — Le Commandant du District de Djibouti et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté; ils pourront demander le concours des Forces armées pour la surveillance de cette zone interdite.
Art, 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.