Art. d’. — Le Colonel Foureau, commandant la 13° demibrigade de la Légion étrangère, est autorisé à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 F) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Légion étrangère.

Art. 2.— Le tirage aura lieu le samedi 9 maï 1970 au camp de Gabode.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une coms mission comprenant :

— le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant président :

— le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant membre ;

le Commandant de la 13° demi-brigade dt Légion étrangère ou son remplaçant :

membre;

Art. 4. — Le Colonel Foureau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries (J. 0. T.F.A.I, n° 13 du/10 juillet 1968).