Effectuer une recherche
Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974.