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Décision n° 73-447/SG/TPP fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — La commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est
fixée comme suit :
Président : M. André Le Port, chef du Service des Affaires maritimes ;
Membres : M. Phan Guang Nhat, chef du Service d’Etat des Affaires maritimes; M. Bernard Retif, capitaine au long
cours, pilote du port; M. André Delebois, pilote du port (suppléant).
Art. 2. — MM. A. Le Port, Phan Guang Nhat et Retif (ou son suppléant) sont respectivement chargés de l’interrogation
portant sur :
— les épreuves théoriques ;
— les décrets et arrêtés relatifs à la navigation et à la sécurité des navires de plaisance et aux marques extérieures
d’identité ;
— les épreuves pratiques de manœuvre des embarcations à moteur.
Art. 3. — La commission se réunira sur convocation de son président, qui fixera les jours et heures des examens.