Effectuer une recherche

Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Mourad Ahmed Saleh Farah, licencié en droit, est nommé, pour compter de la date de signature du présent

arrêté, notaire à la résidence de Djibouti (T.F.A.I.).

Art. 2. — Avant d’entrer en fonction et en tout cas dans les trois mois de la notification du présent arrêté, M. Mourad Ahmed Saleh Farah devra prêter, devant le Tribunal supérieur d’appel, le serment de remplir ses fonctions avec exactitude et probité et verser le cautionnement réglementaire.