Effectuer une recherche
Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — Une concession de passage Paris-Djibouti, sera accordée à Mme Yvette Boudaud et à Milles Catherine et Laurence Boudaud, nées le 12 février 1957 et le 23 février 1966, épouse et enfants de M. Boudaud Rémy, conducteur principal des Travaux publics de lEtat, 8 échelon, groupe III, en service au Port de Commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port).
Art. 2. — Une réquisition de passage, par voie aérienne, en classe touriste, Paris-Djibouti, sera délivrée à cet effet, à M. Boudaud, en faveur de son épouse et de ses deux filles.
Art. 3 — M. Rémy Boudaud pourra prétendre dans les conditions habituelles eu remboursement des frais de transport
par voie ferrée, en 2° classe, de Niort (79) à Paris, pour sa famille.
Art. 4 — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du Port de Commerce de
Djibouti.