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Arrêté n° 50/SEJ promulguant le décret n° 68-1110 du 5 décembre portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1110 du 5 décembre 1968 portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire.
Art 2 — Le present arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :.
Le Haut-Commissaire adjoint,
MARTIN-DELAHAYE.