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Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1- Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1969 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour criminelle:
M. Arcemisbéhère, Directeur de lOffice des Postes et Télécommunications;
M. Balussou, Trésorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas;s
M. Dautais, Commandant du port;
M. de Santi, Chef du Service des Affaires administratives territoriales:
M. Hassan AlN,Guelilé Wais, Cnel qu QUartier n°2
M. Houmed Ahmed Mohamed, agent de l’usine Aide
M. Lacampagne, Directeur de la Caisse de compensation des allocations familiales et accidents du travail ;
M. Mari, Administrateur des Affaires d’outre-mer a
M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire ;
M. Mohamed Sadick Ali, agent de la voirie;
M. Montel, Administrateur des Affaires d’outre-mer;
M. Saleh Hassan Ahmed, rédacteur du cadre territorial.
Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour ; de Haut-Commissaire et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE