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Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art 1 — L’arrêté n° 484 susvisé est rapporté.
Art. 2. — M. Riberolles, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé, par intérim, juge d’instruction dudit tribunal.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République,
Louis SAGET