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Décision n° 1-73/SJ chef du service Judiciaire .

Édition n° 7 du 10/04/1973

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code de travail dans les territoires d’outre-mer, promulguée en Territoire français des Afars et des Issas par arrêté n° 1283 du 23 décembre 1952 ;

Vu l’arrêté n° 1331 du 3 novembre 1955 instituant un tribunal du travail ;

Vu notre décision n° 2-72 du 15 mai 1972 nommant M. Robin président du tribunal du travail de Djibouti ;

Vu le prochain départ en congé de M. Robin,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 2-72 du 15 mai 1972, susvisée, est rapportée.

Art. 2. — M. Thénégal, juge au tribunal de première instance, est nommé président du tribunal du travail de Djibouti en remplacement de M. Robin, titulaire d’un congé administratif.

Art. 3 — La présente décision prendra effet à la date de la passation du service entre les intéressés.

 

Art. 4 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le procureur de la République,

chef du service judiciaire,

R. BILBAO.