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Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’Etat francais est autorisé à acquérir deux parcelles de terrains bâties, sises à Djibouti, boulevard du Maréchal-Foch, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 125 et le n° 443, au nom du Crédit foncier immobilier.