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Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 ;
Vu l’arrêté r° 61/80/SPCG du ler août 1961 portant fixation du régime et des taux des inlemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués au personnel des cadres territoriaux ;
Vu ja circulaire n° 39/F du 10 janvier 1967 concernant le renouvellement de la liste äu personnel autorisé à effectuer des travaux supplémentaires ;
Vu le budget local, exercice 1967 ;
Vu les nécessités du service:
Sur proposition du Commandant de Cercle,
DECIDE
Art 1er- Une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 F pour travaux supplémentaires est attribuée à M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, en service au Commissariat central de Police.
Art 2- Ta nrécente décision aui nrendra effet du 1er janvier 1967. sera enregistrée publiée et. communiquée partout où besoin sera.