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Décision n° 560 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le garde territorial de 1° classe Aboubaker Houmad,natricule 506, réunira 16 ans et,3 mois de service au 1° avril 967.
Il sera rayé des contrôles le ler avril 1967.
Il‘recevra le certificat de bonne conduite.
Ce garde totalisant à cette date 16 ans et 3 mois de services dans les Forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté minorée de 8 % d’un montant de 49.680 FD (quarante-neuf mille six cent quatre-vingts francs) payable trimestriellement et à terme échu.