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Décision n° 74-364/SG/TPTT portant nomination d’experts pour l’examen du perde conduire les véhicules terrestres à moteur.

DECIDE

En application des dispositions de l’article 123 de la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant Code de la Route et déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire :

 

— M. Cledel Jean, brigadier-chef de la police nationale.

— M. Claudet André et Kervevant Michel, gendarmes de la brigade routière du groupe des pelotons mobiles.

 

 Sont nommés experts pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur.