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Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget du service local dépenses extraordinaires, avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’éxercice 1973 non terminées à cette même date :
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Chapitre
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Article | partag | LIBELLE | MONTANT |
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51.10 51.20 51.40 51.20
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11 20 40 41 10 11 12 10 20 20 31
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1 2 3 4 5
1 2 3 4 5
1 2 3 4 5
1 1 2
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Travaux d’infrastructure 15 607 103 Travaux d’infrastructure sur emprunts 13 825 514 Routes et ponts 1186 020 Djbouti (Travaux publics) 1452 652 Tadjourah ,Obock ,Dikhil ,Ali-Sabieh Travaux d’hydraülique sur fonds propres 1601 000 Djibouti,Tadjourah,Obock,Dikhil;Ali-Sabieh Travaux d’’hydraulique sur emprunts 400 000 Constructions 2753 879 Financées sur fonds propres 13 22 4158 Djibouti,Tadjourah,Obock,Dikhil,Ali-Sabieh Financées sur emprunts 1759 58 Emprunts C.L.R.6 842 558 Financées sur fonds de concours de l’Etat 2 700 000 De la C.P.S.63547 512 Acquisitions de matériels 38 482 949 Acquisitions de véhieules Acquisitions d’autres matériels Contributions, Subventions et fonds de concours pour dépenses d’équipement et d’investissement Versements à des établissements publics Electricité de Diibouti 33 900 000 Versements à des budgets annexes 231 392 Budget annexe du Port 42 400 000 Budget annexe Régie des eaux
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36 826 168 126 556 761 53 790 476 307 692 307 524 865 712
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Art. 2. — Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires du budget de l’exercice 1974 sur le chapitre et pour les montants ci-après.
| Chapitre |
Article
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Parag. | LIBELLE | MONTANT |
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100.10
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10 20 30
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Report des reliquats de crédits de l’exercice 1973 Gagés sur emprunts Gagés sur-participation dû budget ordinaire Gagés sur fonds de concours du budget de l’Etat
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81 908 494 96 781 962 346 175 256 524 865 712
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Art. 3. — Le Trésorier-payeur général et Pordonnateur délégué du budget du service local sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution. du présent arrêté.