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Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont agréés en qualité de transitaire dans le Territoire Francais des Afars et des Issas :
A RÉEL PERS UT E SUN CCR USE ÉECUERE TT UT NS TARA AGE
1. La Compagnie À. Besse (Mer Rouge);
2. Etablissements Mandalidis
8. Les Etablissements Vrailal Manjee;
4. Shantilal and Company ;
5. Les Etablissements Chunilal Haridas Gandhi;
6, Me Ta Trading Company ;
7. Les Etablissements Nagindas and Brothers;
8. Maritime and Transit Service (Share Company) ;
9. La Société Marouf Aboubaker Balfakih;
10. Orilex (Ethiopia) (S.A.R.L.) ;
11. La Société de Manutention de Djibouti;
12. Les Etablissements Rioux ;
13. Les Etablissements Ahmed Mohamed Al Hag;
14 La Société de Transit et de Commerce;
15..J.J. Kothari and Co Eds
16. La Société Massida Transiti
17. Les Etablissements Aboud Moubarak Houbeishan ;
18. Les Etablissements Dimitrios Rigopoulos ;
19. Universal Contracting and Trading Co Ltd;
20. Les Etablissements Saleh Ahmed Awad and Co;
21. La Société Maritime L. Savon et Riès ;
22. V.H. Condayan et Cie (SARL);
93 Les Etablissements Marill :
Le présent agrément est donné pour une période de trois ans à compter du 1° avril 1970. Il est tacitement renouvelable par période d’égale durée.
Les transitaires agréés ne pourront exercer leurs activités qu’après s’être acquittés, conformément au Code général des Impôts, de la contribution de patente afférente à l’exercice de leur profession.