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Arrêté n° 70-464/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain, sise à Ouéah.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.834 mètres carrés environ, sise à Ouéah.
Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une école primaire.
Art.3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté,le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-visée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.