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Arrêté n° 273/SLAG relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, — l’arrêté du 16 janvier 1973 relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif (JORF n° 65 du 17 mars 1973, p. 2911).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoïn sera.

G. THIERCY.