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Arrêté n° 73-591/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 331/7e L, du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti.